Avocat droit de la sécurité sociale à Toulouse

Installé à Toulouse non loin de Balma, Maître Pascal BABY vous propose son assistance et ses compétences en tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale traite de l'ensemble des questions relatives aux relations entre les organismes de sécurité sociale d'une part, et les assurés, les employeurs et les professionnels de santé d'autre part.

On distingue quelques contentieux possibles.

Contentieux en droit de la sécurité sociale

Les risques professionnels

Ils concernent les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les rechutes, les lésions nouvelles, l'incapacité (IPP), la faute inexcusable, et la tarification, c'est-à-dire le coût de ces risques professionnels pour les employeurs.

L'assurance maladie

Elle vise les rapports Caisses - assurés - professionnels de santé, comme par exemple la maladie, la maternité, l'invalidité, le tiers payant, le contrôle médical, l'expertise médicale, la fraude, les relations conventionnelles avec les praticiens, etc.

La famille

Levier de la politique nataliste, le régime famille prévoit un ensemble de prestations, comme la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, l'allocation de logement,.

Le régime vieillesse

Toujours d'actualité en raison des besoins de financement et des réformes inachevées, « patrimoine des gens qui n'en ont pas » selon une heureuse formule, la retraite est également au cour du contrat social, de la politique, des passions, . et de certains contentieux emblématiques sur le calcul des pensions.

Les régimes des travailleurs non-salariés

Il s'agit de la protection sociale des indépendants, artisans, professions industrielles, commerciales et libérales, cotisations et contributions sociales. Le RSI et l'URSSAF n'ont pas tous les droits !

Le cabinet de votre avocat en droit de la sécurité sociale assure votre défense dans toutes ces procédures.

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