Avocat intervenant auprès des employeurs à Toulouse

En droit du travail, le Cabinet d'avocat de Maître Pascal BABY situé à Toulouse près de L'Union, assiste au quotidien les employeurs dans les relations de travail, en leur apportant expertise et conseil, et il assure leur défense devant toutes les juridictions, en premier lieu devant le Conseil de prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'appel.

Vous défendre suite à l'AT/MP d'un employé

En droit de la sécurité sociale, l'entreprise dispose de nombreux moyens d'actions, parfois insoupçonnés, qui lui permettent de réduire ou de supprimer le risque financier qui peut être bien plus important que le risque prud'homal.

Il est important que l'avocat assiste l'employeur, par exemple pendant l'instruction par la CPAM ou la MSA d'une demande d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

Compte tenu du principe de l'indépendance des rapports entre la Caisse et l'assuré, entre la Caisse et l'employeur et entre l'employeur et le salarié, la contestation par l'entreprise auprès de la Caisse de la prise en charge de l'AT, de la MP, et/ou la contestation de l'attribution d'un taux d'IPP et/ou de la durée des arrêts de travail, n'aura pas d'effets sur les droits de l'assuré : ces derniers demeureront inchangés dans les relations entre la Caisse et l'assuré, même si l'employeur voit sa contestation couronnée de succès dans ses relations avec la Caisse.

Si l'entreprise n'a pas contesté à temps la prise en charge d'une AT ou d'une MP, il lui sera possible de réclamer devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité la diminution d'un taux d'IPP attribué à son salarié (dans le délai de deux mois), et/ou de demander devant la Commission de recours amiable puis le Tribunal des affaires de sécurité sociale, une expertise médicale sur la durée et l'imputabilité des arrêts de travail à l'AT ou à la MP.

L'employeur agira ainsi efficacement sur la tarification du risque AT, c'est-à-dire qu'il diminuera le taux de cotisations AT de son établissement pendant trois années successives.

L'assistance en cas de faute inexcusable

En cas d'action de l'assuré en reconnaissance de faute inexcusable, la défense de l'entreprise est évidemment essentielle, sans que sa compagnie d'assurance puisse lui imposer légalement son propre avocat, en raison notamment du libre choix de l'avocat.

En matière de contrôle et de recouvrement de cotisations sociales par l'URSSAF, le Cabinet de Maître Pascal BABY, votre avocat intervenant auprès des employeurs, assiste, conseille et défend ces derniers avant comme après l'introduction d'un contentieux, de même qu'en ce qui concerne les relations avec la MSA, le RSI, la CARSAT ou tout autre organisme de sécurité sociale.

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